Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est TABLE & TERROIR, éditeur du Site (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@tableterroir.fr.

Cette section est établie à partir de l'audit du modèle de données de l'application, pas d'un texte générique — elle doit rester synchronisée avec ce que le produit collecte effectivement.

• Compte utilisateur : nom, adresse email, mot de passe (chiffré), statut de vérification de l'email.
• Session de connexion : jeton de session, adresse IP et identifiant du navigateur au moment de la connexion, horodatage.
• Organisation : raison sociale, SIRET ou RNA, type d'organisation, adresse, et pour une association le cas échéant le nom et l'email d'un contact désigné pour signer les documents de don.
• Commandes et catalogue : produits, quantités, prix, historique des commandes passées et reçues.
• Messages : le contenu des messages échangés entre deux organisations à propos d'une commande ou d'une offre précise — jamais une messagerie généraliste, jamais accessible à un tiers à l'échange.
• Dons aux associations : le document de don signé électroniquement (CERFA), et le nom/l'email de la personne l'ayant signé.
• Invitations : l'adresse email d'une organisation cliente invitée par un producteur à rejoindre Table & Terroir, avant même la création de son compte.

• gestion des comptes et des organisations ;
• mise en relation et exécution des commandes entre producteurs et acheteurs ;
• dépôt des factures électroniques auprès de Chorus Pro pour les cuisines collectives publiques (obligation légale) ;
• gestion commerciale et comptable de Table & Terroir elle-même (fiche client, encaissement de l'abonnement producteur) ;
• signature électronique des documents de don aux associations ;
• sécurité du Service et prévention de la fraude.

Les traitements ci-dessus reposent principalement sur l'exécution du contrat liant l'organisation à Table & Terroir (CGU, CGV) et, pour le dépôt des factures B2G, sur le respect d'une obligation légale. [À COMPLÉTER — qualification juridique précise de chaque base légale à confirmer par un professionnel du droit]

Certaines données sont transmises à des prestataires tiers, strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Chorus Pro / AIFE (État) : données de facturation, pour les commandes livrées à une cuisine collective publique — obligation légale.
• Sellsy : identité de l'organisation, pour la gestion commerciale de Table & Terroir.
• Pennylane : identité de l'organisation et données de facturation, pour l'encaissement de l'abonnement producteur.
• Youtrust : nom et email de la personne signataire, pour la signature électronique des documents de don aux associations.
• Scaleway : hébergement de la base de données.
• AutoDécla (premier logiciel Table & Terroir, application distincte de Full — voir les mentions légales) : vérification de l'existence d'un producteur par SIRET (raison sociale, type d'organisation, date d'inscription), via une API partenaire dédiée — uniquement des données de producteurs déjà publiques dans l'annuaire de Table & Terroir, jamais une donnée nouvelle par rapport à ce qui est déjà visible publiquement.

[À COMPLÉTER — liste à confirmer/compléter (hébergeur applicatif une fois choisi, fournisseur email une fois choisi — actuellement aucun email n'est réellement envoyé, voir la section Cookies)]

[À COMPLÉTER — durées précises à définir avec un professionnel du droit — a minima, les documents comptables et de facturation sont conservés conformément aux obligations légales de conservation (droit commercial français), et les données de compte sont conservées pour la durée de la relation contractuelle]

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@tableterroir.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Table & Terroir dépose un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du Service : celui qui maintient votre session de connexion active (sans lui, il serait impossible de rester connecté).

Le site charge également Google Tag Manager (GTM), un outil de gestion de balises édité par Google. À la date de rédaction de ce document, aucune balise de mesure d'audience, de publicité ou de traçage (par exemple Google Analytics) n'est configurée à l'intérieur de GTM : ce conteneur, à lui seul, ne dépose aucun cookie de suivi. Si une telle balise venait à être activée, cette section serait mise à jour en conséquence, avant son activation, avec le recueil de consentement que cela implique. [À COMPLÉTER — qualification exacte (bandeau de consentement requis ou non pour le seul cookie de session, aujourd'hui strictement nécessaire) à confirmer par un professionnel du droit]

Table & Terroir met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (mots de passe chiffrés, accès aux données de l'organisation limité à ses membres, journalisation des interventions administratives).