Conditions générales de vente — Abonnement

Les présentes conditions générales de vente (« CGV Abonnement ») régissent la souscription par une organisation productrice à l'offre payante de la plateforme Table & Terroir. Elles sont distinctes des CGV Marketplace, qui régissent les commandes entre producteurs et acheteurs — l'abonnement décrit ici concerne uniquement l'accès à la plateforme elle-même, jamais les transactions qui y sont réalisées.

Table & Terroir propose une offre « Pro » à 29 € par mois, réservée aux organisations productrices. [À COMPLÉTER — montant HT ou TTC à préciser] Une offre « Pro+ » est envisagée mais son contenu et son tarif ne sont pas encore arrêtés à la date de rédaction de ce document — cette section devra être complétée le moment venu.

[À COMPLÉTER — description précise des fonctionnalités incluses dans l'offre Pro par rapport à l'offre gratuite, à confirmer avec l'équipe produit]

La souscription s'effectue depuis l'espace producteur. [À COMPLÉTER — parcours de souscription exact (formulaire, mandat de prélèvement) à décrire une fois construit — non finalisé à la date de rédaction de ce document]

L'abonnement est facturé mensuellement. La gestion comptable et le recouvrement sont assurés via les outils Sellsy et Pennylane, avec un prélèvement bancaire automatique (SEPA) une fois le mandat correspondant signé par le producteur.

À la date de rédaction de ce document, le statut de paiement de l'abonnement fait l'objet d'un suivi interne (à but de visibilité) mais ne déclenche aucune suspension ni restriction automatique de l'accès au Service en cas de retard de paiement — cette politique n'a volontairement pas encore été arrêtée. [À COMPLÉTER — politique de gestion des impayés (délai de grâce, relances, éventuelle suspension) à définir explicitement avant toute application, et à refléter ici une fois tranchée]

[À COMPLÉTER — durée de l'engagement, préavis de résiliation, modalités de résiliation à définir]

Table & Terroir peut faire évoluer les tarifs de ses offres. [À COMPLÉTER — délai de préavis et modalité d'information des producteurs abonnés à définir]

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, [À COMPLÉTER — juridiction compétente à définir].